LES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

L'employeur a une obligation légale de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés. Cette obligation est considérée comme une obligation de moyens renforcés, ce qui signifie que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses employés.

ISA EASY SERVICES

3/6/20251 min read

📌PRINCIPALES OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR

✅ Évaluation des risques professionnels

L'employeur doit évaluer tous les risques professionnels auxquels ses salariés sont exposés et les consigneS dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ce document doit être conservé pendant au moins 40 ans et être accessible aux salariés, anciens travailleurs et instances concernées.

✅ Actions de prévention

L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux

Pour les entreprises d'au moins 50 salariés, un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (Papripact) doit être établi.

✅ Information et formation

Des actions d'information et de formation en matière de santé et sécurité au travail doivent être mises en place pour les salariés. Les membres du CSE doivent suivre une formation santé et sécurité de cinq jours minimum.

✅ Organisation et moyens adaptés

L'employeur doit mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs.

✅ Suivi médical

L'employeur doit s'assurer que ses salariés bénéficient d'un suivi médical adapté, assuré par les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST).

⚠️ CONSÉQUENCES DU NON-RESPECT

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pénales et/ou civiles pour l'employeur.

De plus, un salarié exposé à une situation dangereuse peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle de l'employeur peut augmenter.

Ce sujet est vaste. Votre temps est précieux. Comptez sur le soutien d’ISA EASY SERVICES pour approfondir et mettre en place certaines de ces actions au sein de votre structure.